Droit pénal
Le Cabinet vous assiste et vous défend, que vous soyez victime ou présumé auteur d’une infraction pénale, qu’il s’agisse d’une simple contravention ou d’un délit plus grave, voire une intervention devant la Cour d’Assises.
Il vous permet de faire valoir vos droits : avant le procès, lors de l’enquête, pendant le procès, lors de l’audience ou encore après le procès.
Le Cabinet intervient en matière de droit pénal général, de droit pénal des affaires (abus de biens sociaux), de droit pénal du travail (règles de sécurité et d’hygiène, travail dissimulé…).
Droit immobilier
Le Cabinet intervient à tous les stades d’une opération immobilière, dès l’élaboration du projet, puis pendant sa construction et pendant toute la vie de l’immeuble, aussi bien pour les particuliers ou Société Civile Immobilière, que pour les entreprises :
- Acquisitions, construction, assurance-dommages, contrats immobiliers, réalisation de travaux
- Négociation, rédaction, exécution du contrat bail, tant pour les baux d’habitation, professionnels ou commerciaux : prise à bail, transformation / libération de locaux d’exploitation, congé, renouvellement, indemnité d’occupation, indemnité d’éviction, cession de droit au bail
- Contentieux de la fixation du loyer révisé ou renouvelé
- Négociation et contentieux de l’attribution de la charge financière des travaux de transformation ou de remise en état (entretien, vétusté, délivrance)
Au-delà des litiges relatifs à la construction, le Cabinet intervient également dans les litiges de propriété :
- Contentieux de voisinage,
- Respect des limites séparatives (empiètement, plantations…)
Enfin, le Cabinet intervient en matière de gestion de copropriété et peut assister ou représenter le Syndic ou le Syndicat des copropriétaires dans leur gestion : assemblées générales, recouvrement des charges, droit des copropriétaires…
Droit du travail et Droit social
Domaine de prédilection du Cabinet, le droit du travail est un droit complexe dont la maîtrise est d’une importance capitale pour l’entreprise et pour les particuliers salariés ou employeurs.
Que ce soit en conseil ou en contentieux, le Cabinet traite l’ensemble des questions liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail :
- Durée et aménagement du temps de travail, préavis, période d’essai
- Accompagnement dans les cas particuliers : congé maternité, arrêt maladie, inaptitude professionnelle, reclassement
- Rédaction du contrat de travail
- Audit social
- Procédure de rupture du contrat de travail : licenciement ou rupture conventionnelle
- Mise en place des représentants du personnel, élections/ renouvellement
- Représentation devant le Conseil de Prud’homme : bureau de conciliation et de jugement
- Analyse des dispositions des conventions collectives
- Protection des données personnelles
- Droit social financier
- Droit pénal du travail
Droit commercial, des affaires, des baux, des contrats et de la concurrence
Le Cabinet assiste ses clients en phase précontentieuse ainsi que dans la mise en place d’une politique de défense, comme dans l’urgence pour faire face à une situation de crise. Enfin, le Cabinet assure une assistance et une représentation en cas de procédure judiciaire contentieuse.
- Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles (retard de règlement des facturations, problématiques fournisseurs…)
- Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux
- Règlement des litiges post-cession de fonds de commerce
- Rupture des pourparlers
- Rupture des relations commerciales établies
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Responsabilité des dirigeants
- Conflit post-acquisition de sociétés
- Conflit entre associés
- Contentieux avec les organismes fiscaux et sociaux : contrôle, redressement…
- Assistance devant le Tribunal de Commerce et Tribunaux de droit commun (TGI, TI).
Le Cabinet exerce également une importante activité juridique et vous aide dans vos démarches :
- Création de société
- Changement de forme sociale ou transfert de siège social
- Rédaction des statuts ou des conditions générales de vente ou d’achat
- Suivi des assemblées générales et dépôt des comptes annuels et autres formalités
- Rédaction de procès-verbaux
- Vente et cession de parts sociales, de fonds de commerce
Le Cabinet vous assiste également lors des contentieux ou problématiques liées aux procédures collectives.
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Bien souvent, l’avocat est consulté une fois les conflits engagés. Il est néanmoins utile de prendre les devants et de consulter un professionnel permettant d’anticiper les situations futures.
Le Cabinet est à votre écoute pour toutes vos demandes et vous conseille à tous les stades de votre vie qu’il s’agisse :
- Mise en place de l’organisation de l’union : mariage, PACS ou concubinage
- Rédaction de contrat prénuptial
- Achat d’un bien immobilier
- Changement de régime matrimonial
Dans toutes les hypothèses qui se présentent à vous au cours de la vie, le Cabinet vous informe sur leurs implications tant juridiques que fiscales, et patrimoniales.
Le Cabinet intervient également en matière de litiges relatifs à la consommation et aux droits du consommateur (vices cachés, défaut de conformité, droit et délai de rétractation…), également en droit des assurances en cas de litige quant à la prise en charge par l’assureur.
Le Cabinet vous conseille également en matière d’affaires familiales : divorces (par consentement mutuel ou contentieux), séparations, mesures après divorce, filiation, adoption, proposant ainsi son expertise concernant :
- La résidence des enfants, les modalités de « garde alternée »
- L’autorité parentale
- La pension alimentaire et la prestation compensatoire
- Le droit de visite et d’hébergement des parents ou grands-parents
- Le cas de changement de nom et/ou prénom
- Les questions relatives au lien de filiation (établissement, contestation, adoption)
- Les droits des mineurs
De manière plus spécifique, le Cabinet traite de la liquidation des régimes matrimoniaux ou des indivisions et des conséquences financières des séparations (mariage, PACS ou concubinage).
Le Cabinet traite également des problématiques relatives aux successions : de la préparation à la gestion de la succession, jusqu’aux actions judiciaires en compte-liquidation–partage, travaillant en étroite collaboration avec d’autres professionnels du droit tels que les notaires, pour assurer une gestion optimale du dossier.
Droit des dommages corporels
Victime d’un dommage corporel, le Cabinet vous assiste pendant toute la phase d’indemnisation notamment dans les échanges avec les nombreux interlocuteurs intervenant dans ce type de dossier (organismes sociaux, médecins-expert, assureurs).
La constitution du dossier médical et l’expertise médicale, amiable ou judiciaire, déterminent l’issue de chaque dossier et l’assistance d’un avocat garantit la défense des intérêts du patient aux fins d’obtenir une indemnisation propre à son cas et juste vis-à-vis du préjudice subi.
- En droit des accidents médicaux
- Responsabilité du fait des produits défectueux, produits de santé
- Infection nosocomiale et aléa thérapeutique
- Indemnisation des accidents de la vie privée
- Indemnisation d’un accident de la circulation
