Droit immobilier


Le Cabinet intervient à tous les stades d’une opération immobilière, dès l’élaboration du projet, puis pendant sa construction et pendant toute la vie de l’immeuble, aussi bien pour les particuliers ou Société Civile Immobilière, que pour les entreprises :

ü  Acquisitions, construction, assurance-dommages, contrats immobiliers, réalisation de travaux

ü  Négociation, rédaction, exécution du contrat bail, tant pour les baux d'habitation, professionnels ou commerciaux : prise à bail, transformation / libération de locaux d’exploitation, congé, renouvellement, indemnité d’occupation, indemnité d’éviction, cession de droit au bail

ü  Contentieux de la fixation du loyer révisé ou renouvelé

ü  Négociation et contentieux de l’attribution de la charge financière des travaux de transformation ou de remise en état (entretien, vétusté, délivrance)


Au-delà des litiges relatifs à la construction, le Cabinet intervient également dans les litiges de propriété :

ü  Contentieux de voisinage,

ü  Respect des limites séparatives (empiètement, plantations…)


Enfin, le Cabinet intervient en matière de gestion de copropriété et peut assiter ou représenter le Syndic ou le Syndicat des copropriétaires dans leur gestion : assemblées générales, recouvrement des charges, droit des copropriétaires...